Une piste de réflexion sur la sécurisation des comptes de la solidarité et sur l’amélioration de la compétitivité

Yves Lubraniécki, Nancy, le 3 mars 2010 (MàJ 15/04/19).

La Solidarité concerne : le chômage, la maladie, la maternité, la famille, les accidents du travail, la retraite, le handicap, la vieillesse et la dépendance.

Une grosse partie de son financement vient des Cotisations Sociales Employeurs, mais Il est illusoire de croire que nous pouvons continuer à faire peser un tel poids sur l’activité économique aujourd’hui déficiente, alors que c’est sans contrepartie directe pour elle. La Solidarité est un bien commun à l’ensemble de la Collectivité et pas particulièrement à la seule activité économique, elle doit donc être financée par l’ensemble de la Collectivité.

Si l’on continue à faire peser cette charge sur l’activité économique, la première victime sera la Solidarité elle-même, notamment parce que la compétitivité des entreprises est un moteur essentiel pour l’économie du pays. Sans compétitivité, il y a un risque de tarissement des moyens. Il faut une réforme qui traite ces deux éléments ensemble : la compétitivité des entreprises et la Solidarité nationale, mais il ne faut surtout pas oublier l’environnement.

IL FAUT RÉFLÉCHIR À UNE RÉFORME STRUCTURELLE CIBLÉE :

La Révision générale des prélèvements obligatoires (RGPO), engagée au début d’une législature précédente avait commencé par l’élaboration d’un document d’orientation de la politique fiscale visant à favoriser la construction d’une stratégie dont les principes fondamentaux devaient être l’équité, l’environnement et la compétitivité des entreprises. Bien que nous ne parlions pas ici de fiscalité, nous allons voir que les idées énoncées gardent ces trois cibles importantes : l’équité, l’environnement et la compétitivité des entreprises. 

ATTENTION ! Dans le raisonnement qui suit, il faut distinguer clairement « l’entreprise » qui est l’unité économique créatrice de richesses et, accessoirement, d’emplois et « les dirigeants » qui sont des ménages – au sens économique du terme – et qui doivent, à ce titre et comme tout un chacun, apporter à l’impôt en fonction de leur capacité contributive. Le présent travail ne vise pas à modifier la fiscalité, mais uniquement à mettre fin au financement de la Solidarité par les entreprises et à améliorer leur compétitivité par l’investissement et la recherche, la motivation et la qualification des salariés grâce à la formation et à de meilleurs salaires, la motivation des investisseurs par une grande simplification de leur travail et une meilleure rentabilité de leurs investissements utiles. Les études préalables montreront peut-être qu’il sera nécessaire de modifier la fiscalité pour procéder à cette réforme, mais c’est une autre question non traitée ici.

En période dite « de crise », l’activité économique est basse, il y a donc globalement peu de ressources du côté des entreprises, mais il y a toujours des ressources du côté des revenus privés. L’argent ne disparaît pas, il est ailleurs, mais il est là, en France comme partout. C’est d’ailleurs ce que disent de nombreuses études statistiques (Cf. « Richesse » in Wikipédia).

Le postulat est que l’on ne parviendra jamais à équilibrer durablement les comptes de la Solidarité si l’on continue à les faire peser essentiellement sur l’activité économique en la tirant vers le bas, comme on le fait aujourd’hui. Rappelons que, par « Solidarité », on entend : le chômage, la maladie, la maternité, la famille, les accidents du travail, le handicap, la retraite, la vieillesse et la dépendance.

Le coût de l’ensemble des « cotisations sociales employeur », on parle approximativement de 500 milliards d’euro, pèse très lourdement sur l’économie sans réel retour pour elle. Cela nuit à l’emploi, à l’impôt et à la faculté contributive de tous les financeurs du système de Solidarité. Sans doute que des économistes ont déjà pensé à ce qui suit, mais ces idées révolutionnaires mériteraient d’être explorées chiffres à l’appui et, si elles sont validées, de faire l’objet d’un débat public national en cohérence avec les traités internationaux signés par la France.

LES TROIS PILIERS

1 – Le premier pilier de cette réforme consiste en la suppression totale des cotisations sociales pesant sur les entreprises pour les faire peser désormais sur l’impôt et sur les bénéficiaires de la couverture solidaire qui existe aujourd’hui.

La réforme proposée ici s’appliquerait à toute entreprise quelque soit le nombre de ses salariés.

Il n’est question ici que du financement et seulement des charges employeurs. Ceci ne concerne pas les autres contributeurs au financement de la Solidarité que sont le salarié, pour lui, pas de changement. Quant au travailleur indépendant, il deviendrait, un bénéficiaire comparable au salarié ce qui serait beaucoup plus avantageux pour lui que le régime actuel *.

Dans ce raisonnement, l’État reprendrait à sa charge ce qui est aujourd’hui payé par les entreprises. Dans le principe, le salarié, quant à lui, ne paierait comme cotisation sociale, en pourcentage de son salaire, ni plus ni moins qu’aujourd’hui. L’impôt et les charges salariales étant un pourcentage de ce que l’on gagne, il paierait cependant davantage d’impôts et de charges car son salaire serait significativement augmenté. Il faudra veiller, par la politique économique, à juguler ab initio le risque de dérapage inflationniste, mais c’est une autre question. L’agriculteur, le travailleur indépendant, l’artiste, le libéral, etc., cotiseraient une partie de leurs revenus, d’une façon comparable au salarié, avec une couverture similaire.

Ce nouveau système dégagerait les entreprises d’une charge très lourde qui pénalise les recrutements et ce serait plus normal et plus efficace que tous les agents économiques imposés – la Collectivité nationale au sens le plus large – paient cette Solidarité avec leurs impôts et, bien entendu, que les personnes physiques bénéficient, en cas de besoin, de la couverture correspondante. Remarquons que, dans notre économie, il y a beaucoup plus de financeurs de l’impôt (16,3 millions de foyers imposables selon les Finances) que de financeurs des cotisations sociales employeurs (3,4 millions d’entreprises selon le Journal du Net).

Par la même occasion, la quasi-totalité de la fraude sociale patronale – un gros facteur de déséquilibre, de l’ordre de 20 milliards d’euro par an selon la Cour des Comptes – disparaîtrait avec les charges, ce qui permettrait de reconvertir, vers l’Inspection du travail ou les contrôles fiscaux, tout ou partie des personnels chargés aujourd’hui de lutter contre ladite fraude sociale avec, concomitamment, un effet très positif sur la lutte contre la fraude fiscale qui devrait devenir une vraie grande priorité.

Ce nouveau système améliorerait les résultats des entreprises et augmenterait considérablement leurs bénéfices or, un tel allégement de charges sans contrepartie serait contre-productif, bien des exemples récents l’ont montré.

Depuis la Deuxième Guerre Mondiale, la création de richesses a été colossale, mais elle est très mal utilisée et très mal répartie. C’était possible entre la fin de la Guerre et le milieu des années 1970, mais il est devenu antiéconomique de voir tant de charges peser sur les entreprises d’autant que, dans le même temps, certains ménages, parmi les plus fortunés, sont relativement les moins contributeurs, ce qui est injuste et inefficace sur le plan économique.

Le point le plus important de cette réflexion est que tout cet argent enlevé aujourd’hui aux entreprises (de l’ordre de 500 milliards d’euro) n’est pas affecté à la création de richesse puisque, hormis la production de médicaments et de matériel médical et hospitalier, cette somme énorme finance en majorité des services médicaux ou solidaires qui ne sont pas producteurs de richesse au sens économique du terme.

Par ailleurs, l’organisation actuelle a des conséquences catastrophiques sur l’environnement qui est toujours le parent pauvre des investissements de l’entreprise et elle a des effets catastrophiques sur le social et sur l’emploi car, à cause des charges, les employeurs font tout ce qu’ils peuvent pour éviter d’avoir à recruter et plaident chaque jour pour un recul des salaires et surtout de la Solidarité, en l’accusant d’être déresponsabilisante et nuisible à la compétitivité et, bien sûr, à l’emploi. Ce raisonnement inhumain pousse sans cesse les employeurs à se délocaliser avec des conséquences négatives pour nous tous par la disparition de nos qualifications et la hausse de notre niveau de chômage. Depuis les années 1970, la désindustrialisation française a été dramatique pour l’emploi et aucune des politiques successives depuis cette époque n’a été capable d’y remédier.

Or, une véritable économie a besoin d’investisseurs, au sens noble du terme, des entrepreneurs créateurs de richesse, d’intelligence et, accessoirement, d’emplois. La politique économique doit favoriser leur émergence. La réforme proposée ici ira totalement dans ce sens car ces 500 milliards d’euro serviront, directement ou indirectement, à la création de richesse.

En équilibrant ainsi l’utilisation des résultats des entreprises entre salaires, profits et investissements, on dynamisera considérablement l’investissement structurant et le pouvoir d’achat. Et c’est justement ce qui, au final, sera bénéfique pour la Collectivité en augmentant la rentabilité de l’impôt et en assurant définitivement le financement de la Solidarité parce que, même en temps de crise, certes beaucoup d’entreprises sont en difficulté, mais des personnes fortunées capables d’investir et de payer des impôts, il y en a toujours au moins autant. Ce ne sont pas toujours les mêmes, mais, globalement leur nombre et leur capacité contributive se maintiennent à peu près, voire augmentent. La présente réforme en attirera davantage.

Certes, par peur de l’impôt, ces mesures généreront sans doute de l’évasion de capitaux au début, mais celle-ci ne durera pas et sera bien plus que compensée par les nouvelles entreprises attirées par l’absence de charges sociales et la facilité du financement de l’investissement. Si les personnes riches s’en vont, tant pis, on n’a pas besoin de leur présence, c’est de leurs investissements dont notre économie a besoin. Or, un investissement rentable et pérenne sera toujours beaucoup plus attractif pour elles que n’importe quel artifice fiscal susceptible d’être remis en cause à chaque échéance électorale.

2 – Le deuxième pilier de cette réforme aboutira à ce que, désormais, en échange de cette manne, 45% de la masse salariale de l’entreprise devront, de par la Loi et sous peine d’être taxés, être obligatoirement divisés en 3 parties de (par exemple, pour simplifier le raisonnement) 33 % chacune.

On va comprendre tout de suite que ce changement consiste à transformer une charge externe qui coûte à l’entreprise en une affectation de l’argent de l’entreprise à trois postes qui lui seront utiles en interne, notamment en améliorant considérablement sa compétitivité.

Ces affectations nouvelles sont les salaires, les investisseurs et l’investissement :

A – une part pour les salaires. Aujourd’hui, les salariés n’ont bien souvent que la portion congrue des résultats de l’entreprise alors qu’ils y sont pour beaucoup. Les payer mieux augmentera d’autant leur motivation (donc leur performance), leur pouvoir d’achat (donc la demande globale) et leur faculté contributive à l’impôt et à la cotisation au système de Solidarité (donc la consolidation de son équilibre financier). On associerait cela au livret épargne retraite.

B – une part pour les propriétaires de l’entreprise. Aujourd’hui, ils peuvent prendre une grosse partie des revenus que, bien souvent, ils ne réinvestissent pas. Cela ne sert pas l’économie, c’est même antiéconomique. Il serait opportun de profiter de la présente réforme qui augmentera bien leurs bénéfices pour orienter – par des incitations fiscales – une partie de ceux-ci vers des investissements productifs, ce qui améliorera considérablement la compétitivité de l’entreprise et l’économie globale.

C – une part pour l’investissement, ce qui augmentera beaucoup la demande dans ce domaine et donc l’emploi et la compétitivité des entreprises en même temps que leur valeur propre.

Ce sera bon pour l’environnement car les besoins d’investissement – et donc d’emplois – y sont énormes. Actuellement, selon les chiffres officiels américains, l’Homme génère l’émission de 700 tonnes nettes de CO2 / seconde ! <http://cdiac.ornl.gov/ftp/ndp030/global.1751_2014.ems> (9 855 x 3,67 x 1 million / 31millions – 40% (absorbés par la nature)). Pourtant, on ne fait des investissements favorables à l’environnement que si l’on y est forcé ou bien si l’on y trouve un avantage direct et ce sera bon aussi pour l’emploi car ce domaine est peu délocalisable.

Important ! : Dans le cadre de ce volet « investissement », on encouragera les entreprises à s’associer à la redynamisation rurale avec les collectivités locales. Ceci pourrait inclure l’entretien et la préservation du patrimoine culturel local, voire de l’équipement, en acceptant dans cette rubrique les aides qu’elles apporteront aux collectivités à ce titre (Ex. : Trains régionaux, maisons médicales, commerces locaux…). Cela sera à négocier au cas par cas entre les entreprises et les collectivités sous le contrôle des services de l’État. Mais, on voit tout de suite la très grande utilité pour toute la Nation et pour elles, de voir les entreprises associées à la redynamisation locale qui manque trop souvent de moyens.

Il est important de préciser que la formation personnelle ou professionnelle et la recherche entreront aussi dans cette case « investissement ». Elles sont des facteurs importants de compétitivité en même temps qu’un élément très favorable à la ré-industrialisation.

Ces différentes mesures, imaginées pour la France, devraient être réfléchies en commun à un niveau européen ou au niveau de l’OCDE. Elles auraient pour résultat de donner un coup de fouet à l’économie des États membres, d’accélérer la rotation de l’argent et d’améliorer la production sans sacrifier ni la Solidarité ni l’environnement.

Bien sûr, pour préserver l’efficacité et l’équité d’un tel système, il faut que l’impôt sur tous les revenus des ménages et sur tous les bénéfices des entreprises touche tout le monde, avec des niches fiscales mieux ciblées sur ce qui est productif de richesses pour la Collectivité. Ainsi, davantage qu’aujourd’hui, il faut que les hauts revenus ne puissent éviter l’impôt qu’en faisant des investissements productifs locaux, ce qui crée de l’emploi et améliore la compétitivité des entreprises, donc leurs résultats et donc leur rendement fiscal.

Ce partage nouveau vise les entreprises et leurs salariés. Pour ce qui concerne les associations et les institutions publiques – comme les collectivités locales ou les établissements publics – il y aura lieu d’adapter cette répartition à leur spécificité puisque, ce qui les mobilise, c’est la satisfaction de leur objet social ou la poursuite de l’intérêt général et non pas le profit privé comme c’est le cas pour une entreprise. Le débat démocratique doit dire comment appréhender ces autres types d’employeurs.

3 – Le troisième pilier impose que l’ensemble de la Solidarité soit géré par une énorme caisse mutualiste, qui servira d’interface indépendante entre le politique, le social et l’économique avec un statut de Haute Autorité (une idée pour une 6^e République…).

Avec un statut totalement indépendant et son propre mode de gestion et d’administration mis à l’abri des surenchères politiciennes stériles, elle sera alimentée par l’État, donc par l’impôt au sens le plus large (l’impôt sur les revenus, l’IS, la CRDS et la CSG, la TVA, etc.) selon un barème intangible : un euro (ou telle fraction d’Euro) pour l’État régalien et un euro (ou telle fraction d’Euro) pour l’État solidaire. Elle sera alimentée aussi par les cotisations des salariés et des autres assurés sociaux (on pourrait ajouter un système de livret d’épargne) et c’est elle qui apportera, sur des critères purement techniques et dans la plus totale transparence, tous les financements pour la Solidarité quel que soit le porteur du dossier (État, collectivité locale, établissement public ou caisse privée).

Cela ne concerne que la Solidarité et pas les autres financements publics. Pour préserver l’intérêt général, il y aura lieu d’être vigilant pour empêcher toute privatisation rampante du système car le moteur d’une institution publique est l’intérêt général, tandis que celui d’une institution économique privée est, logiquement, le profit de l’investisseur, deux concepts peu compatibles, surtout en matière de solidarité. Le rôle des représentants du patronat devra être réétudié en prenant en considération le fait que les entreprises, en tant que telles, ne feront plus partie des financeurs de la Solidarité, mais elles resteront concernées – en tant que codécideurs, plus en tant que financeurs – par la grossesse au travail, les accidents du travail, les maladies professionnelles, le handicap au travail, les retraites du privé et le chômage.

Cette caisse aura une organisation et un fonctionnement essentiellement démocratiques :

D’abord, compte tenu de l’enjeu, il y aura des gens élus spécialement au suffrage universel direct parmi ses dirigeants et d’autres seront désignés démocratiquement par les organismes représentatifs dont ils seront les mandataires. Ils seront donc élus indirectement.

L’État assurera le contrôle de l’ensemble et c’est la Loi qui établira la liste des organisations, publiques comme privées, membres de l’Autorité.

Cette Haute Autorité sera une instance indépendante, dirigée par les gens élus dont on vient de parler, avec une sorte de chambre au rôle normatif exclusif, mais uniquement sur les dépenses (emplois) et non sur les recettes (ressources) qui resteront du ressort exclusif de l’État.

Au sein de cette entité, une sorte de gouvernement spécifique fera face à cette chambre avec un responsable par compétence (1 – maladie + maternité + accidents + accidents du travail, 2 – chômage, 3 – allocations familiales, 4 – retraite + vieillesse + dépendance + handicap). Ces « ministres » seront désignés par la chambre et formeront l’Exécutif. Les recours contentieux seront possibles. On pourrait imaginer que cette institution nouvelle rende obligatoirement un avis préalable sur la partie solidaire de chaque projet de loi de finance annuelle ou rectificative.

Répétons que cet organe indépendant n’aura aucune compétence décisionnelle en matière de recettes qui resteront du ressort exclusif de l’État régalien, à charge pour lui de transférer intégralement l’enveloppe qu’il aura déterminée (comme aujourd’hui) à la nouvelle caisse qui aura seule compétence pour décider de son utilisation. En cas de crise entre les « deux États » ou bien entre l’assemblée et l’exécutif de la Haute Autorité, un système de responsabilité croisée, comparable au rapport actuel entre Gouvernement et Assemblée Nationale, permettra au Peuple de trancher démocratiquement.

L’idée consiste à séparer le plus possible : d’une part, le financement de la Solidarité et, d’autre part, la conjoncture économique. Il s’agirait également, et au maximum, de mettre la Solidarité à l’abri des soubresauts de la politique politicienne et de la privatisation parce que celle-ci a pour moteur l’intérêt privé, le profit de quelques uns, alors que la Solidarité ne peut avoir pour moteur que l’intérêt général.

Ce qui risque d’être assez compliqué, c’est le passage d’un système à l’autre car il s’agit de changer de débiteur pour une somme de près de 500 milliards d’euro ! On pourrait imaginer un glissement étalé sur dix ou quinze ans, commençant par des tests fondés sur le volontariat avec des entreprises de toute taille, de la micro entreprise au grand groupe. Un démarrage prudent suivi d’une accélération au fur et à mesure du constat de la réussite du nouveau système. Cette réussite sera forcément là parce que cet argent sera désormais affecté, en quasi-totalité, à la dynamisation de l’économie et à la production d’une richesse bien réelle.

En tout cas, une telle réforme constituerait le meilleur moyen de remettre définitivement l’Homme au milieu du système.