Avez-vous rencontré des personnes à qui ce statut, malgré toutes les difficultés que certains rencontrent, convenait ?
Pascal Savoldelli : J’ai surtout échangé avec des livreurs à vélo et des chauffeurs VTC, plus facilement identifiables dans l’espace public, et qui ont déjà organisé de nombreuses mobilisations collectives pour défendre leurs droits.
Je ne nie pas qu’il existe de véritables travailleurs indépendants qui se satisfont de leur statut. Il s’agit généralement de personnes dont le niveau de qualification est plus élevé ou bien qui effectuent des activités de niche, qui leur permet d’avoir véritablement la main sur leurs tarifs et donc leur niveau de rémunération.
Mais il est difficile de trouver des livreurs à vélo qui se réjouissent de leur situation, par exemple. Il s’agit souvent de travailleurs précaires, qui se sont orientés dans ce secteur, faute d’alternative. D’ailleurs, je rappelle que ce statut de micro-entrepreneur leur est souvent imposé.
Si certains travailleurs se revendiquent indépendants, d’autres ont été sensibles aux arguments des syndicats et collectifs de travailleurs, mais aussi aux décisions de justice. On parle ici d’arrêts de la Cour de cassation ou de renvoi en correctionnelle pour travail dissimulé.
Suite à la publication de votre ouvrage, avez-vous des retours de la part des plateformes ou des entreprises numériques citées dans l’ouvrage ?
Non, et ce n’était pas notre cible d’ailleurs. L’objectif de cet ouvrage était davantage d’alerter sur une situation que les plateformes connaissent bien, puisqu’elles en sont à l’origine. Mais du côté du grand public, est-ce que les personnes qui commandent leur repas à domicile savent qu’elles sont servies par des travailleurs pauvres, parfois sans papiers, qui peinent à joindre les deux bouts ? Certains d’entre eux parlent même d’esclavage moderne pour décrire leur propre activité.
Ces métiers de service évoquent le développement, par le capitalisme de plateformes, d’une société de servitude, avec un renforcement de la polarisation entre celles et ceux qui servent et celles et ceux qui sont servis. On parle d’ailleurs beaucoup des chauffeurs et des livreurs, mais un des secteurs particulièrement touchés par la plateformisation de l’économie, c’est celui des services à domicile : des aide-ménagères ubérisées, qui sont aujourd’hui invisibles et qui représentent une forme de domesticité 2.0. Plus largement, l’ensemble des secteurs sont concernés par l’uberisation de l’économie…
Vous êtes parlementaire, où en est l’appareil législatif dans son encadrement de l’indépendance fictive ?
Notre ouvrage collectif, « Ubérisation, et après ? » est paru en parallèle d’une mission d’information sénatoriale dont j’étais le rapporteur, portant sur l’ubérisation des métiers et qui s’intitulait « Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale ». Le rapport issu de cette mission a été voté à l’unanimité le 29 septembre dernier, par l’ensemble des parlementaires de tous les bords politiques qui la constituaient. Nous avons réussi à trouver un accord notamment autour de l’idée selon laquelle il était urgent d’ouvrir la boite noire que constituent les algorithmes dans la relation de travail. En effet, l’algorithme n’est pas un outil neutre, dépourvu d’intention politique. Il s’agit en réalité d’une chaîne de responsabilité humaine, impactant directement les conditions de travail des personnes intervenant sur les plateformes. En ce sens, il convient de mieux le réguler.
Je me réjouis de l’issue de cette mission d’information, qui, il me semble, constitue une nouvelle avancée sur une meilleure protection des travailleurs•es des plateformes numériques, même s’il faudra à présent traduire ces constats par des actes législatifs concrets, car ce phénomène se développe rapidement.
Que proposez-vous ?
Mon engagement politique pour une meilleure protection des travailleurs•es des plateformes n’est pas nouveau. Avant d’avoir proposé la mission d’information que je mentionnais précédemment, j’avais déjà déposé une proposition de loi avec mon collègue sénateur Fabien Gay et l’ensemble du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste (CRCE) en juin 2020, visant à lutter contre le salariat déguisé des travailleurs dit « indépendants » mais en réalité dépendants économiquement.
La proposition de loi n’avait pas été votée à l’époque, mais depuis, différentes décisions de justice nous ont donné raison, notamment à l’échelle européenne, en requalifiant des livreurs et des chauffeurs en salariés. Je pense qu’il est possible d’avancer collectivement vers une forme de salariat autonome, qui permette à la fois la protection du salariat, et l’autonomie du travail indépendant. Cela, non seulement pour les travailleurs des plateformes, mais pour l’ensemble du monde du travail.
La valeur travail est en crise aujourd’hui : le chômage, le travail précaire, la souffrance au travail en sont certains symptômes. Il est important de ne pas l’ignorer, car il s’agit d’un véritable enjeu de justice sociale, qu’il nous faut débattre collectivement. En ce sens, je serais extrêmement favorable à l’organisations d’un très large débat public sur cette question.
Vous-avez dit innovation ?
A chaque époque ses nouveaux mots et la nôtre en est truffée. Ces derniers nés de la langue française répondent au besoin de nommer et de comprendre tous les changements que nos sociétés traversent. Parmi eux, l’ubérisation, dévié du nom de l’entreprise Uber qui propose un service de transport. On en entend parler, on en devine peu ou prou le sens mais on a finalement du mal à saisir ce qui est en jeu.
L’ouvrage coordonné par le sénateur Pascal Savoldelli, « Ubérisation, et après ? », a le mérite de nous éclairer sur le sujet puisqu’il est le réceptacle des voix de tous ceux qui ont été amenés à penser le sujet, restaurateurs et cyclistes au premier chef, sociologues, représentants d’associations ou de coopératives et politiques ensuite. Chacun son tour explique le phénomène et ses dérives. Ces points de vue se complètent et se font souvent échos. On pourrait regretter certaines répétions qui permettent toutefois de saisir en profondeur les mécanismes à l’œuvre, tels que l’écart entre les promesses faites par les plateformes aux travailleurs qu’ils emploient et la réalité ou encore les conséquences de l’introduction des algorithmes dans le management. L’autonomie tant vantée par les plateformes aux « auto-entrepreneurs » ne serait-elle pas un leurre lorsque la dépendance de ces derniers est avérée, que les décisions sont opaques et que chaque action du livreur entre dans un script aux conséquences inconnues ? Le salariat qui peut être perçu comme un modèle dépassé et contraignant n’est-il pas en réalité le seul moyen d’être protégé, et donc vraiment libre ? Beaucoup sont d’accord pour dire que dans le cas d’Uber, ou d’autres firmes comme Delivroo, il ne s’agit pas seulement d’une mise en relation, à l’image du bon coin par exemple, mais d’un lien de subordination. Une fois ce constat établi, la bataille juridique n’est pas gagnée et certains tentent de proposer une autre troisième voie à mi-chemin entre l’auto-entrepreneuriat et le salariat. Celle-ci semble pourtant bien hasardeuse et compliquée à mettre en place.
Les livreurs ne sont pas les seuls concernés. Les confinements de 2020 et 2021 ont incité des restaurateurs à céder aux pressions des plateformes de livraison, dont les techniques d’approche relèvent souvent de la manipulation, et voient leurs données réutilisées et contribuer à l’ouverture des dark kitchens, qui ne servent qu’à la livraison par les plateformes numériques en proposant les recettes les plus commandées. Innovation vous-avez dit ?
Lola Dubois
« Ubérisation et après ? » coordination Pascal Savoldelli Éditions Du Détour, 272 pages, 19,90€
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