Objectivation de la faible protection des travailleurs des plateformes durant la pandémie

Image Hea Poh Lin/Noun Project.

Vendredi 16 octobre 2020.

Par Jennifer Clerté et Marc Malenfer – INRS.

Des rapports récents de l’OCDE et de FairWork viennent confirmer que les travailleurs des plateformes⁽¹⁾ ont bénéficié de très peu de protection sociale durant la première vague de la pandémie de coronavirus malgré leur forte exposition du fait de leurs activités impliquant de nombreux contacts.

Dès le mois d’avril, quelques semaines à peine après le début du confinement, plusieurs articles ont alerté sur la vulnérabilité des travailleurs de plateformes . Qu’il s’agisse de chauffeurs VTC ou de livreurs à vélo, Ils se trouvaient tout particulièrement exposés aux risques de contamination du fait de leur contact avec clients et fournisseurs. Cette exposition s’avérait renforcée par leur précarité économique, puisqu’aucun mécanisme de protection sociale (chômage partiel ou indemnité) ne leur permettait de mettre entre parenthèse leur activité pour mieux se protéger.
A la suite de cette prise de conscience générale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a fait paraître le 21 septembre 2020 un rapport d’enquête intitulé «Qu’ont fait les plateformes pour protéger les travailleurs pendant la crise du coronavirus (COVID-19) ?».⁽²⁾

Si l’intérêt porté à ces travailleurs paraît louable, les conclusions – ou plutôt l’absence de conclusion de ce rapport – pose question. Par ailleurs, on découvre assez rapidement que l’enquête a été réalisée via l’institut d’étude sur la Gig économie émanant de l’entreprise AppJobs, qui sert d’intermédiaire entre les chercheurs d’emplois et les plateformes tels que « Uber, Foodora, Dog Vacay, TaskRabbit et Postmates. On peut donc s’interroger sur la neutralité de ce document.

Conduite auprès de 64 plateformes offrant un service « sur place » (ou physique, en opposition au service totalement en ligne), principalement de livraison (25%), de VTC⁽³⁾ (17%) et d’autres services divers (déménagement, garde d’enfants…), l’étude est essentiellement basée sur les informations récoltées auprès des plateformes (enquêtes, site web et communiqués) – On note également que plusieurs des grands acteurs du secteur n’y ont pas pris part (Foodora, Deliveroo ne sont pas mentionnées) – et sur 745 réponses à une enquête auprès de travailleurs, issus principalement de pays anglo-saxons (37 % des répondants étaient basés aux États-Unis, 14 % au Royaume-Uni et 9 % au Canada).
Les résultats parlent d’eux-mêmes : 58% des plateformes affirment avoir mis en place des mesures de prévention, la principale (et souvent l’unique) mesure a consisté à « dispenser des conseils » ou à « encourager » la livraison sans contact et/ou supprimer l’obligation d’obtenir la signature du client, mais seules 25% de ces entreprises ont fourni ou remboursé des équipements de protection individuelle (masques, gels), venant confirmer la tendance de ces structures à se décharger de la responsabilité de la prévention des risques sur les travailleurs eux-mêmes. Les compensations financières à la perte d’activité sont quant à elles restées anecdotiques (2% ont proposé des primes de risque, 6% des modifications de contrat de location de voiture) et étaient souvent conditionnés aux nombre de courses ou à la notation du travailleur. Pour ce qui est des enquêtes menées auprès des indépendants, elles amènent au même constat. Seuls 35% d’entre eux reconnaissent que des mesures ont bien été mises en place par les plateformes, parmi eux 44% les ont jugés satisfaisantes. Au-delà des observations relativement décevantes de cette étude, l’absence d’analyse et de recommandations de la part de l’OCDE laisse le lecteur quelque peu perplexe.
Si les rapports de l’institut de recherche Fairwork portent exactement sur le même sujet, leur positionnement s’avère très différent. Ce consortium de chercheurs issus de plusieurs pays (Royaume-Uni, Allemagne, Afrique du Sud…) travaille en partenariat avec l’Organisation internationale du travail (OIT). Son objectif est de mettre en évidence les bonnes et mauvaises pratiques des plateformes dans le but de contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans cette nouvelle forme d’économie. Dans le contexte de la crise sanitaire, l’organisme a publié deux rapports (en mars puis en septembre) produits par l’université d’Oxford ^{(4) (5)} . Le premier s’est concentré sur l’impact direct de la crise sur les travailleurs des plateformes (perte d’emploi, perte de revenus) et l’aggravation de la fracture sociale avec les travailleurs salariés ; le second s’est intéressé de la même façon que le rapport de l’OCDE aux mesures de prévention et de protection mises en place par les plateformes durant cette période. L’étude de FairWork est cependant d’une bien plus grande envergure puisqu’elle porte sur plus de 191 plateformes dans 43 pays. Parmi ces 43 pays, on en compte un certain nombre dont les gouvernements n’ont pas mis en place d’aides financières et où les plateformes ont d’avantage subi la crise de plein fouet. Les conclusions, bâties sur les 5 axes définissant les principes d’un « travail équitable », sont sans appel :

• Revenus : La perte de revenu qui a été la principale préoccupation des travailleurs de plateformes n’a été compensé que par 10% d’entre-elles.
• Conditions de travail : pour ce qui concerne les mesures de prévention, si la livraison sans contact a été mise en œuvre par 60% des plateformes, la collecte sans contact l’a été bien plus rarement. De même, alors que 60% des plateformes affirment avoir fourni des EPI (principalement du gel, moins souvent des masques), les travailleurs ont rapporté de nombreux problèmes dans la réception de ces équipements. Par ailleurs, si 50% des plateformes affirment avoir prévu des mesures de compensation des pertes de revenus pour les travailleurs tombés malades, la possibilité d’accéder à ces mesures de soutien est globalement restée méconnue des principaux intéressés.
• Contrats : les plateformes n’ont pas modifié leur position sur le statut d’indépendant de leur main d’œuvre. Cette position est de plus en plus difficilement tenable, les plateformes ayant été contraintes de s’investir dans la protection des travailleurs au risque d’être gravement mises en cause dans la dégradation de leur état de santé.
• Management : Durant la crise, les plateformes ont rarement pris en compte les difficultés rencontrées par les travailleurs indépendants dans la gestion de leur relation avec ces derniers. Les conséquences des pertes de bonus ou du gel des primes en cas d’inactivité liée à la crise n’ont été envisagées que par quelques acteurs. La fermeture des sièges des plateformes a parfois rendu la communication compliquée. Par ailleurs, dans certains pays, la crise a renforcé la tendance à une surveillance rapprochée des travailleurs (politique de prise de température en Chine).
• Représentation : malgré les mouvements de grève initiés par des livreurs ou chauffeurs VTC durant cette période, le dialogue social entre plateformes et représentants des travailleurs n’a pas été amorcé.

Le rapport s’achève par une série de 25 recommandations à mettre en œuvre par ces nouveaux acteurs de l’économie dans le cadre de la pandémie. Allant de la garantie d’un salaire minimum en cas de perte d’activité à l’ouverture d’un dialogue social en passant par la fourniture régulière et gratuite de gel et de masques ou la mise en place d’écrans de séparation dans tous les VTC, elles paraissent extrêmement ambitieuses par rapport aux usages actuels. Il semble assez clair que la mise en œuvre de ces recommandations tendrait à confirmer le lien de subordination entre les plateformes et leurs travailleurs, élément déterminant pour la qualification juridique de leur relation.

Malgré des constats très similaires, les conclusions très différentes de ces études révèlent avant tout des divergences de vues importantes de leurs commanditaires respectifs, confirmant la dimension idéologique des débats autour de l’économie de plateforme.

⁽¹⁾Gig economy: ‘If you don’t work, you can’t eat’ – despair of the zero-hours workforce – The Guardian, 21 mars 2020.

⁽²⁾Qu’ont fait les plateformes pour protéger les travailleurs pendant la crise du coronavirus (COVID-19) ?, OCDE, 13 p.

⁽³⁾ Véhicule de tourisme avec chauffeur.

⁽⁴⁾ The Gig Economy and Covid-19: Fairwork Report on Platform Policies. Oxford, United Kingdom., Fairwork, avril 2020, 30 p.

⁽⁵⁾ The Gig Economy and Covid-19: Looking Ahead. Oxford, United Kingdom., Fairwork, Septembre 2020, 53 p.