Les salariés du particulier employeur

4 mai 2020

Par Delphine Borgel, Avocat au Barreau de Paris.

Lire notre avertissement : https://bit.ly/3a2fgEE

Bonjour, j’emploie un aide à domicile 8 h par mois pour divers travaux. Je le paie directement par CESU. Il ne vient plus car il me dit ne plus avoir le droit suite au confinement. Or l’entretien est nécessaire. De plus, il travaille seul et n’a besoin d’aucun contact. Pouvez vous me confirmer qu’il n’a pas le droit de venir ? Par ailleurs, si c’est le cas, et comme c’est sa seule activité (aide à domicile avec plusieurs employeurs comme moi), il n’a plus de revenu, a t-il une aide possible ? Il n’a pas internet, ni réseau. 

Le CESU a adopté des mesures spécifiques pour les salariés concernés, des particuliers employeurs. 

Depuis le 17 mars, les salariés ne viennent plus travailler en raison des mesures sanitaires prises par le gouvernement. Fin mars, a été mise en place une indemnisation exceptionnelle. 

Cette mesure d’indemnisation exceptionnelle a été reconduite pour le mois d’avril. Ce sont les employeurs qui versent le salaire (même les heures prévues et non effectuées) et qui perçoivent ensuite l’indemnisation s’ils remplissent sur le site du CESU le formulaire qui est disponible en ligne depuis le 25 avril 2020

Les salariés n’ont donc aucune démarche à effectuer. Ils recevront leur bulletin de salaire comme habituellement. 

S’ils souhaitent reprendre leur travail, c’est à l’employeur de faire en sorte que les conditions de travail soient optimales. L’employeur doit respecter l’obligation de préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs. Dans la situation actuelle, il s’agit des mesures barrières, distanciation sociale, masques et gel hydroalcoolique à fournir. 

Pour les particuliers employeurs, cette obligation n’est pas simple à respecter car ils n’ont pas de matériel de protection à leur disposition. Ils ne sont pas prioritaires pour en bénéficier. 

Depuis le 8 avril 2020, un dispositif a été mis en place par le ministère de la santé pour mettre à disposition des masques. Des salariés des particuliers employeurs ont ainsi reçu directement par le CESU une « attestation pour la mise à disposition de masques chirurgicaux », par mail ou par courrier. Cette mesure vise la protection spécifiquement :

  • des personnes âgées de 70 ans et plus particulièrement fragiles ou bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA).
  • Des personnes en situation de handicap percevant la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Le salarié doit retirer les masques exclusivement en pharmacie et gratuitement. Il doit présenter plusieurs documents justificatifs :

  1. Le mail ou le courrier envoyé par le Cesu aux salariés concernés par le dispositif
  2. L’attestation pour la mise à disposition des masques chirurgicaux complétée et signée par le salarié et l’employeur.
  3. Un bulletin de salaire CESU du mois de janvier ou février 2020 pour les aides à domicile ou un « relevé mensuel des contreparties financières » du mois de janvier ou février 2020 pour les accueillants familiaux ;
  4. Une pièce d’identité ;
  5. Pour les bénéficiaires de la PCH, la notification PCH du particulier employeur (délivrée par le conseil départemental à tout bénéficiaire).

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