Haro sur les sans-papiers !?? Dans un temps où une compétition répugnante d’agressivité contre « l’immigration » fait rage entre la Mère Le Pen (flanquée de généraux en retraite et de militaires qui se verraient bien en factieux) et le Père Macron (flanqué du vociférant petit Darmanin à l’Intérieur), tous les maux de la terre sont imputés aux sans-papiers, coupables – très grande faute qui fait aussitôt d’eux des suspects – d’être… sans papiers. Pourtant, interrogez une de ces personnes montrées du doigt comme de potentiels terroristes : aucune ne désire vivre sans papiers. Aucune n’aime cette situation terrible où vous cherchez le travail sans être sûr d’être payé, où vous ne pouvez pas avoir un logement à vous, où vous êtes à la merci de n’importe quel contrôle. Un seul souhait : pouvoir travailler normalement, construire une vie digne sur la base du travail.
Alors si, d’un côté, personne ne désire vivre sans papiers et si, de l’autre, être sans papiers est une situation jugée éminemment suspecte, pourquoi y a-t-il néanmoins beaucoup de gens dans cette très dure situation d’être contraints de vivre sans papiers ?
A cela, il y a d’abord une première réponse simple : le CESEDA, le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile. C’est une énorme machine législative, constamment remaniée depuis sa première mise au point (poing) par Sarkozy – un nouveau remaniement est encore intervenu au 1er mai 2021 -, entièrement consacrée à l’énoncé minutieux de tous les critères qui font qu’en définitive la plupart des personnes qui arrivent ici… n’ont pas droit à un titre de séjour. Le CESEDA est donc la grande machine étatique à produire de façon continue des sans papiers. Et ceci parce qu’elle opère dans un déni complet du réel de la vie des gens qui arrivent et de celles et ceux qui sont là.
Il est en effet de notoriété publique qu’avec le CESEDA la seule chose que vous puissiez faire, quand vous arrivez en France pour déclarer votre présence et votre volonté d’être régularisé, c’est de vous transformer en « demandeur d’asile ». Il y a donc un nombre important de « demandes » d’asile, ce qui va permettre au gouvernement de nous présenter comme un pays surchargé de réfugiés. Sauf qu’ensuite la majorité de ces demandes est rejetée, et pour cause : très souvent elles n’entrent pas dans le cadre du droit d’asile dans la mesure où les gens viennent pour toutes sortes de raisons qui ne relèvent pas de « l’asile ». Et voilà de nouveaux sans papiers vite fabriqués par la loi.
A bien y réfléchir, la plupart de ces personnes à qui l’asile est refusé pourraient à juste titre le revendiquer du seul fait des mauvais traitements qu’elles subissent sur leur route – mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la mort, et dont les Etats européens sont les responsables puisque ce sont eux qui, en ne délivrant plus de visas, ont fermé toutes les routes légales et livré les gens aux passeurs, aux rançonneurs et aux milices que font prospérer les frontières closes. Mais ces personnes gardent jusqu’à présent ces souffrances comme leur lot secret et, avec une décence dont aucun gouvernement européen ne se montre capable, n’en font grief à personne.
Quand même, personne – exposé à mourir dans le désert, menacé d’être rançonné, emprisonné et, si vous êtes une femme, violée et esclavagisée (en particulier dans ce pays sauvage qu’est devenue la Lybie depuis le renversement de Khadafi par des armées occidentales), livré aux dangers de la mer sur un Zodiac – personne ne peut imaginer que l’accueil sera policier (empreintes prises, fichage immédiat, imposition de demander l’asile dans le pays européen par où vous êtes « entré »). Personne ne peut imaginer non plus que de pareilles épreuves puissent déboucher en Europe sur la vie de proscrit qui est celle d’une personne sans papiers. C’est si peu imaginable, si peu représentable, que celles et ceux qui sont restés « au pays » refusent de croire celles et ceux qui le leur racontent.
Le problème avec le CESEDA c’est que, s’il satisfait aux discours les plus déchaînés sur la nécessaire limitation, voire l’interdiction pure et simple de « l’immigration », il semble contredire violemment le réel du marché du travail, dont tous les métiers ouvriers de base reposent à large échelle sur la population « immigrée » de ce pays, avec papiers ou sans papiers. C’est pourquoi il a fallu adjoindre au diplodocus CESEDA, en novembre 2012, une toute petite circulaire qui permet au patron qui souhaiterait embaucher un ouvrier dont le travail le satisfait et qu’il serait prêt à payer au moins au SMIC de le déclarer en préfecture, à la condition que cet ouvrier ait aussi des preuves de séjour sur au moins 3 ans ou 5 ans ou 7 ans, et un nombre conséquent de fiches de paie attestant de son travail au cours de ces années-là. Le Darmanin que nous avons à l’Intérieur a récemment vociféré contre ces patrons qui emploient des sans papiers. Rassurez-le vite : le Valls à qui nous devons cette circulaire n’avait aucune tendresse pour les sans papiers, sa circulaire n’a aucune valeur de loi, elle ne fixe aucun droit, elle autorise juste de petits arrangements commodes et à façon entre patrons et préfectures.
Mais on reste interloqué : l’Etat, ses administrations savent parfaitement que des ouvriers sont ici et travaillent bel et bien, sans papiers, depuis 3 ans, 5 ans, 7 ans… Ce travail, dès lors qu’il existe, est utile, comme tout travail et tout le pays en tire profit. Pourquoi ces ouvriers doivent-ils le faire dans les conditions d’un travail non déclaré et mener une vie de sans-papiers pendant toutes ces années ?
Il y a mieux : imaginez maintenant qu’un de ces ouvriers, sortant à 9 heures du matin d’un dur travail de magasinier tombe dans un de ces contrôles que la police exerce « pour notre protection et notre sécurité ». Je voudrais bien à ce propos que nous soient communiquées des statistiques précises sur le nombre de terroristes qui ont été arrêtés au cours de ce genre de contrôle quotidien ciblant des personnes partant ou revenant de leur travail par le RER ou les transports en commun !
Imaginez que cet ouvrier travaille en France depuis 3 ans, y compris pendant le confinement, qu’il s’est abstenu de se transformer en demandeur d’asile pour la raison très simple qu’il ne l’était pas, et qu’il s’apprête en revanche à demander sa régularisation sur la base de cette circulaire de 2012 (mais en temps de Covid, obtenir un rendez-vous sur internet pour déposer son dossier dans une préfecture est digne de devenir le 13ème des travaux d’Hercule). Que va-t-il se passer ?
Là je quitte le domaine de l’hypothèse, ce que je vais décrire vient d’avoir lieu par un triste matin d’avril 2021. Un quarteron de policiers (oui ils étaient quatre) va lui tomber dessus et demander à fouiller son sac, où se trouve sa tenue de travail. N’ayant rien trouvé de suspect, mais son passeport, que cet ouvrier doit présenter chaque matin pour entrer à son travail, ils demandent à voir son titre de séjour. Pas de titre de séjour, explication de la situation dite plus haut. Pas de titre de séjour ? Alors on vous emmène au poste. On vous menotte (pourquoi ?), vous allez être placé en « retenue », dont le CESEDA précise que sa durée ne doit pas excéder le temps nécessaire à la vérification d’identité. (Après la retenue, c’est la « garde à vue », mais pour cela il faut trouver des motifs un peu plus sérieux. Au besoin, on va chercher à obtenir ces motifs en venant vous narguer : un « ça va ? », répété au fil des heures, dans l’espoir de vous faire cracher une insulte à policier, ou pire). Cette « retenue » va durer jusqu’à 17h, vous en passerez l’essentiel enfermé dans une petite pièce glaciale qui pue, sans chaise ni matelas (pourquoi ?), et sans être autorisé à remettre des habits chauds, après avoir été déshabillé pour une fouille (pourquoi ?). Un peu avant 17h vous êtes informé qu’un arrêté d’OQTF – obligation de quitter le territoire français – a été pris contre vous, assorti d’une interdiction d’un an de retour dans l’espace Schengen. Et qu’on garde votre passeport. Le motif : vous vous êtes maintenu sur le territoire français sans chercher à régulariser votre situation administrative. Et pour adieu bienveillant, le même policier qui venait vous provoquer devant votre cellule vous lâche : « Vous les migrants vous venez nous emmerder ici ». Vous répondez : « On vient transpirer pour vous ici », ravalant une nouvelle fois votre écoeurement et votre envie de vous battre.
Extraordinaire : la loi (le gros CESEDA) ne vous donne aucune possibilité de demander un titre de séjour ; la seule possibilité vous a été ouverte par la maigre circulaire de novembre 2012, mais celle-ci vous imposait de rester d’abord au travail 3 ans sans papiers ! Alors comment peut-on vous accuser de ne pas avoir cherché à régulariser votre situation administrative, quand rien dans la loi (le très gros CESEDA) ne vous y autorisait ?
Il n’y a pas là seulement une absurdité mais la mise en évidence qu’il existe en France un pouvoir exorbitant de l’administration policière préfectorale sur la vie des gens : la prise d’un arrêté « d’obligation de quitter le territoire français » est une conséquence possible de n’importe quel contrôle. Or cela revient à interrompre le cours de la vie qu’une personne cherchait patiemment à construire, et cette décision est dans les mains du groupe de policiers que vous aurez pour votre malheur croisé sur votre route. Ceux qui crient en temps d’épidémie sur leurs libertés individuelles bafouées peuvent-ils prendre la mesure de la gravité avec laquelle est bafouée la liberté de vivre des personnes qui peuvent faire l’objet d’une telle décision ?
Tout ce qui semble à première vue arbitraire et absurde s’éclaire toutefois si on comprend que le CESEDA, gros fabricant de sans papiers, est au service d’un compère qui a besoin de puiser dans un réservoir constant d’ouvriers sans papiers. Ce compère, c’est la forme actuelle dominante de l’organisation capitaliste du travail : la sous-traitance – qui commence tout juste à être identifiée pour ce qu’elle est, du fait de professions qui commencent à lutter contre ce qu’elle leur inflige. Le travail non déclaré imposé aux gens qu’on laisse sans papiers est très proche des conditions du travail « ubérisé », très proche aussi de ce que fait vivre, à toute une partie de la jeunesse, le statut trompeur d’ « auto-entrepreneur ». Par ailleurs, l’existence d’un travail non déclaré permet d’étendre et de généraliser insidieusement des conditions de travail tendanciellement proches de celles du travail au noir : pas de respect des horaires ni des temps de repos, pas de paiement des heures travaillées en plus, pas de respect des règles de sécurité, pas de respect non plus des quelques droits du travail qui existent encore.
Le système généralisé de la sous-traitance, appelée aussi parfois « externalisation », permet aux grandes entreprises de faire exécuter des travaux et d’employer des gens à des prix de revient défiant toute concurrence, tout en déclarant vertueusement que personne ne travaille au noir pour elles, et en se soustrayant à tout conflit avec celles et ceux qui travaillent. L’Etat, de son côté, fait semblant de combattre le travail non déclaré en faisant de temps en temps des contrôles pour faire peur aux petits bandits qui sont au bout de la chaîne. Mais en fait, ces contrôles servent surtout à ces petits bandits pour maintenir la pression sur les ouvriers qu’ils emploient et les payer encore moins.
Mais pourquoi cette prolifération de la sous-traitance ? Il s’agit de résoudre l’existence (problématique pour le capitalisme) d’une énorme quantité d’ouvriers effectuant un travail qui n’appartient pas au secteur productif et qui est pourtant indispensable à l’Europe, et non délocalisable. On peut délocaliser dans des pays lointains et pauvres des usines de production et jusqu’à des entreprises de télé-renseignements, qui peuvent fonctionner depuis l’Inde, Madagascar ou le Maroc pour des entreprises européennes. Mais on ne peut pas délocaliser des travaux ouvriers tels que le nettoyage, le bâtiment, les travaux publics, la livraison, la restauration, l’alimentation et les grandes surfaces, l’aide aux personnes, la sécurité, etc.
Comment continuer à réaliser un profit suffisant sur ces ouvriers, alors qu’on ne peut pas leur extorquer du surtravail comme aux ouvriers dont la production est celle d’objets matériels ? Il semble bien que la réponse soit : en réduisant l’ouvrier à sa force de travail nue, en le tenant pour cela à la fois en dehors des droits courants du travail (garanties apportées par les contrats et les règlementations) et en dehors de tous les droits auxquels ouvre le travail – droit à se soigner, à être aidé en cas de chômage, d’accident ou de maladie, à toucher une retraite, une fois trop vieux pour travailler.
Mais comment imposer à un grand nombre de personnes cette situation – tout à fait illégale et gravement préjudiciable pour elles – de travailler en dehors des droits ordinaires du travail ? La réponse est horrible et simple : en retournant l’illégalité contre elles, c’est-à-dire en les transformant, elles, en « illégaux », de manière à les contraindre à vivre et à travailler sans pouvoir se réclamer d’aucun droit.
On comprend alors pourquoi il y a besoin du toujours grossissant CESEDA.
Poser une limite à ce que le couple CESEDA/sous-traitance instaure demande de militer pour l’institution et la délivrance, sans conditions ni limitations, d’une autorisation de travailler aux personnes qui arrivent. Cela légaliserait leur présence et leur recherche d’un travail, condition essentielle pour que le travail non déclaré devienne impossible
Obtenir cette autorisation de travailler serait un pas dans la réappropriation par nous tous de la question du travail. Cela vaut la peine de décider d’en faire par tous moyens un mot d’ordre commun. C’est la proposition que fait l’Ecole des Actes. Et d’y réfléchir et d’en discuter publiquement, pour faire pièce aux discours et aux politiques haineuses et abjectes qui traitent l’immigration et les sans papiers comme nos ennemis intérieurs, alors qu’ils sont le cœur et la base de toute vie populaire, en France comme partout ailleurs. Ce qu’on peut résumer par cette belle formule exacte : « Il n’y a pas dans le monde aujourd’hui de pays qui ne soit pas immigré ».
*Judith Balso est directrice pédagogique de l’École des Actes, un lieu culturel et militant, une micro-institution expérimentale qui a ouvert ses portes dans le quartier de Fort d’Aubervilliers début 2017 à l’initiative du Théâtre de la Commune. Elle contribue a inscrire le théâtre dans le tempo de la ville, a réfléchir aux liens entre la population qui y vit et l’art qui s’invente. Elle est un lieu de rencontre entre des jeunesses qui ne se rencontrent pas ou trop peu : celle des quartiers populaires, celle des immigrants cherchant de nouveaux lieux ou vivre, celle des artistes et intellectuels – ces groupes étant évidemment non exclusifs les uns des autres. En savoir plus
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