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Santé : les médecins du travail peuvent-ils s’opposer aux auto-questionnaires et aux auto-tests de pré-visite ?

Par Miroir Social

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Alerté par le syndicat CFE-CGC des médecins du travail sur les modalités de mise en place du logiciel de la start-up Padoa , le conseil national de l’ordre considère que les directions ne peuvent pas imposer les auto-questionnaires et les auto-tests sans l’accord des médecins. En attendant, les avis de la commission médico-technique qui intègre les médecins dans chaque service ne sont que consultatifs. Et l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail du 10 décembre 2020 n’y change rien (…)

Start-up créée en 2016 avec le soutien du fonds d’investissement Kamet sur les innovations en santé dont Axa est le principal financeur, Padoa compte dépoussiérer les services de santé au travail avec une solution logiciel qui vise à optimiser à la fois le temps des consultations médicales et la qualité des données recueillies. D’abord par un questionnaire de pré-visite auquel les salariés sont invités à répondre sur une tablette connectée pour évaluer leur exposition aux risques et leur vécu au travail. Chaque direction de services de santé au travail fait sa sélection à partir du socle des 40 questions proposées par Padoa, tout en pouvant en ajouter d’autres. Les réponses à certaines questions peuvent être rendues obligatoires.

Les salariés remplissent ces auto-questionnaires dans des espaces aménagés où différents auto-tests connectés leur sont aussi proposés (prise de tension artérielle, vision de près sur la tablette, prise de poids sur balance connectée et test de dépistage auditif avec casque). Les réponses à l’auto-questionnaire et les données recueillies par les autotests alimentent directement le dossier médical en santé au travail (DMST). Une douzaine de services seraient pour le moment équipés avec Padoa et certains médecins considèrent n’avoir aucune capacité à peser sur les conditions de mise en œuvre de ces innovations.

Entretien préalable pour refus du questionnaire
 

« Des confrères ont été convoqués en entretien préalable parce qu’ils s’opposent aux questionnaires remplis par les salariés en pré-visite, auxquels ils considèrent ne pas avoir été associés et dont la validité scientifique n’est pas attestée. C’est une illustration de la non-prise en compte de l’avis des médecins dans certains services dont les directions voient avant tout le questionnaire de pré-visite comme le moyen de réduire le temps des consultations », explique Anne-Michèle Chartier, médecin du travail et présidente du syndicat des praticiens CFE-CGC. La question de la confidentialité est aussi posée. Selon Anne-Michèle Chartier, « la passation des questionnaires sur tablette pose clairement un problème de confidentialité avec des salariés analphabètes ou étrangers ». Les données des DMST sont partagées entre les médecins, les infirmières et les secrétaires, avec traçabilité des accès. Le tout sans que les salariés ne puissent s’opposer au partage et à l’analyse des données. Le 30 novembre dernier, le syndicat a été entendu par la CNIL à ce sujet. Début décembre, le conseil de l’ordre a adressé sa réponse à la fois au syndicat CFE-CGC des médecins du travail et à Padoa.


Voix consultatives des médecins
« Le choix des dépistages à réaliser ou non en auto-test ainsi que le nombre et les questions du questionnaire qui auront nécessairement un effet sur la consultation médicale relèvent de la compétence des médecins du service. Si ces derniers estiment que l’auto-questionnaire ou les auto-tests ne sont pas utiles, ils ne doivent pas être proposés et la direction du service de santé au travail ne peut les imposer. Une validation tant du choix du logiciel Padoa que du contenu de l’auto-questionnaire par la commission médico-technique du service de santé au travail paraît être une garantie de l’indépendance professionnelle », considère l’ordre. Sauf que les avis de la commission médico-technique qui intègre les médecins dans chaque service ne sont que consultatifs. Ça reste un levier selon Nicolas Telle, directeur de la stratégie de Padoa : « en toute logique, les modalités du questionnaire d’avant la visite doivent être présentées à la commission médico-technique. Son avis est certes consultatif mais il a toute son importance quand on sait que le service médical est le responsable du traitement des données. Nous ne pouvons qu’émettre des recommandations de bonnes pratiques en la matière ». En attendant, les directions de certains services expliquent à leur médecin que le refus d’inclure le questionnaire au DMST engagerait leur responsabilité du fait d’une perte de chance pour le salarié.

Le débat concerne avant tout les importants services de santé au travail qui misent sur l’innovation technologique avec les moyens qui vont avec. « Nous sommes un « petit » centre de santé au travail mais cela ne nous empêche pas de chercher à optimiser et étoffer nos services. Plutôt que d’investir dans des solutions informatiques en substitution d’une partie du suivi assuré par médecins et infirmières, nous préférons recruter. Deux infirmières vont ainsi venir renforcer notre équipe pluridisciplinaire », explique Joëlle Therin, présidente du GIMSI 84, un service de santé au travail du Vaucluse qui emploie 35 salariés, dont 7 médecins pour en suivre 35 000. Ce service assure que 95 % des fiches d’entreprise sont à jour.

Image StockSnap/Pixabay.

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