Tout sur la Loi santé au travail

TaF a vu, lu, entendu… n°35.
Téléchargez le guide des droits syndicaux en TPE. Comment défendre ses droits lorsqu’on travaille dans une petite entreprise ? Qui contacter en cas de problème ? Comment se syndiquer ? NVO Droits répond aux questions des salariés des TPE.

Les dégâts de la subordination au travail. Dans « L’insoutenable subordination des salariés », la sociologue Danièle Linhart explique que laisser aux seules directions le droit de décider ce qui sera produit et selon quels critères conduit « à des aberrations humaines et sociales et écologiques ».

Le droit du travail à l’épreuve de la Covid : un droit en pleine transformation. Avec la crise sanitaire, les tensions internes au droit du travail, nées de la nécessité de concilier finalité sociale et finalité économique, prennent un tour de plus en plus dramatique. (*) Par Malik Douaoui, Associé au sein de cabinet Deloitte-Taj en droit social.

Assemblée nationale. Une proposition de loi « santé au travail » étriquée. Pressée par la crise sanitaire, la majorité présente, ce lundi, un texte non contraignant pour les employeurs, mais sans nouveau droit pour les salariés.

Santé au travail : la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, tous les détails de la réforme. Une proposition de loi sur la santé au travail, portée par des députées LREM, vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale, ce mercredi 17 février. En voici les principales mesures.

Assemblée nationale. « La santé au travail, ce devrait être du concret ». Votée mercredi soir par la majorité, la proposition de loi ambitionnant de renforcer la prévention ne fait qu’effleurer les problèmes, selon le député Pierre Dharréville. Entretien.

Loi de transposition de l’ANI santé au travail. La proposition de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Elle contient également des mesures afin de décloisonner la santé publique et la santé au travail.

Du bon ou mauvais usage du droit, au travail. Dans sa chronique, la journaliste Anne Rodier relève les dispositifs du code du travail non respectés, car en décalage avec la vie quotidienne des salariés.

Les relations de travail en France : la régulation par les textes. En France, travailleurs et employeurs ont à leur disposition de nombreux textes de valeur juridique différente qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives. Constitution, code du travail, conventions collectives, accords d’entreprise, arrêtés d’extension… Ce maillage complexe est aussi fait d’interactions entre les textes.

Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les directions régionales de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont intégrées à cette nouvelle entité.

Après un an de Covid, les soignants de la détresse économique. Derrière les chiffres du chômage, ils voient des vies, des détresses, mais aussi des envies et “tellement de qualités”. Chaque jour, Amel, Céline et leurs collègues conseillers de Pôle emploi à Marseille tentent de soigner des blessures économiques exacerbées par le Covid.

Tracov : enquête sur le vécu du travail et du chômage pendant la crise sanitaire. La crise sanitaire et les mesures qui en découlent ont entraîné des modifications inédites dans l’activité économique, l’emploi et l’organisation du travail. L’enquête Tracov a pour objectif de décrire les conséquences concrètes de cette crise sur les conditions de travail des actifs et le vécu des personnes sans emploi, afin d’éclairer les politiques publiques. Elle se déroule du 25 janvier au 7 mars 2021 sur tout le territoire métropolitain. Service-Public.fr vous explique.

Covid : manger à son bureau désormais autorisé par le Code du travail. En raison de l’épidémie de Covid, le ministère du Travail a de nouveau autorisé, par décret publié ce dimanche 14 février, les salariés à déjeuner à leur poste de travail, pour éviter toute contamination.

Le désamour des « millenials » pour le télétravail. Perte de repères, sentiment de frustration: les « millenials » vivent souvent moins bien que les salariés plus âgés le télétravail massif imposé par la crise sanitaire.

Les nouveaux leviers de l’engagement au travail. Les entreprises n’ont jamais eu autant de mal à engager leurs collaborateurs : suite au confinement, 1 salarié sur 2 souhaite quitter son employeur. Un véritable enjeu alors que la valeur d’une entreprise repose en grande partie sur eux.

Arthur Dehaene : « Pour l’égalité des chances, ouvrons le marché du travail ». Les récentes mesures visant à diversifier la haute fonction publique ne doivent pas masquer l’enjeu suivant : faciliter l’accès de tous les jeunes à un premier emploi.

Le « prêt de salariés » : futur du travail ou mercantilisation des ressources humaines ? Faut-il former et coacher ses salariés sur le modèle des joueurs de foot ? Quitte, en fonction des besoins, à se les « prêter » comme lors du mercato ? Dans cette tribune, Samuel Bensimon, COO associé chez Mobiliwork, utilise le parallèle avec le monde du ballon rond pour mettre en lumière l’évolution du rapport au travail des Français, mettant au défi employés et employeurs de tester « le prêt de salarié ».

Un an de crise : Le télétravail plaît aux dirigeants, mais beaucoup moins aux managers. Le télétravail, qui se généralise depuis un an avec la crise du Covid-19, a convaincu les dirigeants, qui le plébiscitent aux deux tiers. Mais au bout d’un an d’épidémie, la moitié des managers n’y sont plus favorables. En cause, sa mise en place difficile, en mode dégradé, en mars 2020. Ils sont aussi nombreux à s’estimer insuffisamment formés.

La mort du juriste, spécialiste du droit du travail, Philippe Waquet. L’ancien doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation, dont certains arrêts ont posé les fondements du régime du télétravail et de l’ouverture des courriels, est décédé le 6 février, à l’âge de 87 ans.

Droit du travail. 1936-1946 : la bataille de la semaine de 40 heures. Après son vote, le 21 juin 1936, par le Front populaire, sa remise en question sous la pression patronale et son retrait par le régime vichyste, la durée hebdomadaire du travail est rétablie le 25 février 1946.